Régime d'accession à la propriété (RAP)

Programme fédéral

Le Régime d'accession à la propriété vous permet de retirer jusqu'à 60 000 $ de vos régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous ou pour une personne handicapée déterminée. Le retrait n'est pas inclus dans votre revenu aux fins de l'impôt, mais vous devez rembourser le montant dans votre REER sur 15 ans, à partir de la deuxième année suivant l'année du retrait. Le remboursement annuel minimal est de 1/15 du montant total retiré. Si vous ne remboursez pas le montant requis une année donnée, la différence est ajoutée à votre revenu de cette année.

Qui est admissible

Vous devez être un premier acheteur
Votre statut de citoyenneté doit être l'une des valeurs suivantes : Citoyen canadien, résident permanent

Combien vous pouvez recevoir

Retrait d'un REER libre d'impôt pour l'achat d'une propriété

Passé de 35 000 $ à 60 000 $ à compter du 16 avril 2024. Chaque conjoint ou partenaire peut retirer jusqu'à 60 000 $ de ses propres REER.

Modalités de remboursement

Le remboursement commence la deuxième année après le retrait. Le remboursement annuel minimal est de 1/15 du total retiré. Les montants non remboursés sont ajoutés au revenu imposable.

Exception pour les personnes handicapées

Vous pouvez utiliser le RAP pour acheter ou construire une habitation pour une personne handicapée déterminée qui vous est liée, même si vous n'êtes pas un premier acheteur.

Page officielle du programme

Confirmez toujours les détails sur la page officielle du programme. Gouvernement du Canada décide de l'admissibilité et des montants. EntitleCan est indépendant et ne fait partie d'aucun gouvernement.

Vérifiez votre admissibilité

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Programmes connexes

Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP)

Le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) est un régime enregistré qui permet aux futurs premiers acheteurs d'épargner pour leur première propriété en franchise d'impôt. Les cotisations sont déductibles d'impôt (comme un REER), et les retraits pour acheter une première propriété admissible ne sont pas imposables (comme un CELI). Vous pouvez cotiser jusqu'à 8 000 $ par année, avec un plafond à vie de 40 000 $. Les droits de cotisation inutilisés peuvent être reportés à l'année suivante, jusqu'à un maximum de 8 000 $. Le compte doit être fermé dans les 15 ans suivant son ouverture ou au plus tard le 31 décembre de l'année de vos 71 ans.

Jusqu'à 8 000 $

Les estimations sont fournies à titre informatif seulement et ne constituent pas des conseils financiers, fiscaux ou juridiques.