Politique de confidentialité

1. Réponses au calculateur

Le calculateur calcule vos résultats dans votre navigateur. Vos réponses sont enregistrées dans le stockage local du navigateur de votre appareil pour que vous puissiez y revenir. Elles ne sont pas envoyées à nos serveurs, sauf si vous créez un compte ou nous demandez de vous envoyer vos résultats par courriel.

Si vous créez un compte, les réponses que vous enregistrez sont ajoutées à votre profil pour que vous puissiez les mettre à jour plus tard.

2. Ce que nous recueillons

• Détails du compte : votre adresse courriel, votre nom si vous le fournissez, et les réponses de profil que vous choisissez d'enregistrer.
• Liste d'envoi : votre adresse courriel, votre langue, les rappels choisis, le libellé exact du consentement que vous avez accepté et la date, la page ou la campagne qui vous a mené au site, et un hachage irréversible de votre adresse IP servant à prévenir les abus.
• Courriels de résultats : pour vous envoyer vos résultats, nous utilisons les programmes et les estimations affichés à votre écran. Nous gardons une trace de l'envoi du courriel, mais pas de vos réponses.
• Formulaire de contact : votre nom, votre adresse courriel et votre message, que nous transmettons à notre boîte de soutien.
• Achats : si vous achetez une trousse de demande, nous conservons vos réponses au calculateur avec la commande afin de pouvoir créer et vous renvoyer votre trousse, ainsi que votre adresse courriel et l'état du paiement. Stripe traite le paiement; nous ne voyons ni ne conservons jamais les renseignements de votre carte.
• Événements d'utilisation : pages consultées, étapes du calculateur terminées, province choisie, nombre de programmes trouvés et total estimé, et clics vers les pages officielles du gouvernement. Ces données sont liées à un identifiant de session aléatoire, et non à votre nom ou à votre courriel, sauf si vous êtes connecté.
• Détails de campagne : si vous arrivez à partir d'une annonce ou d'un courriel, nous conservons les balises de campagne (comme utm_source ou gclid) dans votre navigateur pour savoir quelles campagnes aident les gens.

Nous ne demandons pas votre numéro d'assurance sociale, vos coordonnées bancaires, vos dossiers de santé ni votre adresse exacte.

3. Témoins et stockage semblable

• Essentiels : témoins de session de connexion (Supabase), votre choix de témoins, un identifiant de session aléatoire dans le stockage de session, et vos réponses au calculateur dans le stockage local.
• Analytique et publicité (seulement si vous sélectionnez Tout accepter) : témoins de Google Analytics, de Google Ads et du pixel Meta (Facebook). Ils nous aident à mesurer quelles pages et quelles publicités amènent les gens à utiliser le calculateur ou à acheter une trousse de demande. Rien dans ce groupe ne se charge si vous choisissez Essentiels seulement.

Vous pouvez changer votre choix en tout temps en effaçant les données de ce site dans votre navigateur. La bannière des témoins s'affichera de nouveau.

4. Utilisation des renseignements

• Pour faire fonctionner le calculateur et afficher vos estimations.
• Pour envoyer les courriels que vous demandez : résultats, confirmations, rappels de versement et mises à jour.
• Pour répondre aux messages que vous nous envoyez.
• Pour mesurer et améliorer le site et notre publicité.
• Pour prévenir l'utilisation abusive de nos formulaires.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous ne les communiquons pas aux annonceurs, aux courtiers en données ni à d'autres entreprises pour leur propre marketing.

Si nous affichons des offres commanditées, elles sont identifiées comme telles. Nous enregistrons les clics sur ces offres, mais nous ne donnons pas vos renseignements personnels au commanditaire, sauf si vous y consentez à ce moment.

5. Fournisseurs de services

Nous faisons appel à ces fournisseurs pour faire fonctionner le site. Ils traitent l'information pour nous selon leurs propres conditions de sécurité et de confidentialité :

• Supabase : base de données et connexions.
• Vercel : hébergement du site Web.
• Resend : envoi des courriels.
• Stripe : paiements des trousses de demande et des adhésions.
• Google : mesure Analytics et Ads, seulement avec votre consentement.
• Meta : mesure publicitaire, seulement avec votre consentement.

Ces fournisseurs peuvent stocker et traiter l'information à l'extérieur du Canada, notamment aux États-Unis, où elle peut être assujettie aux lois de ce pays.

6. Durée de conservation des renseignements

• Liste d'envoi : jusqu'à votre désabonnement. Nous conservons une trace de votre consentement et de votre désabonnement pendant 3 ans par la suite, pour démontrer que nous avons respecté la loi.
• Registres d'envoi de courriels : 24 mois.
• Événements d'utilisation : 24 mois.
• Comptes : jusqu'à ce que vous supprimiez votre compte ou que vous nous demandiez de le supprimer.
• Messages de contact : 24 mois.
• Commandes : les réponses au calculateur conservées avec une commande sont supprimées 24 mois après l'achat. Les dossiers de paiement sont conservés pendant 7 ans à des fins fiscales.

7. Courriel et consentement

Nous envoyons des rappels et des mises à jour seulement si vous cochez la case de consentement, puis confirmez en cliquant sur le lien de notre courriel de confirmation. Chaque courriel contient un lien de désabonnement, et nous traitons les demandes de désabonnement immédiatement.

Si vous demandez seulement vos résultats, nous envoyons ce seul courriel et ne vous inscrivons pas aux rappels, sauf si vous cochez aussi la case de consentement.

8. Vos droits

En vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25), vous pouvez :

• Demander une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
• Nous demander de les corriger.
• Retirer votre consentement et nous demander de les supprimer.
• Demander vos renseignements dans un format structuré et couramment utilisé.
• Porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, auprès de la Commission d'accès à l'information.

Pour faire une demande, écrivez à privacy@entitlecan.ca. Nous répondons dans un délai de 30 jours.

9. Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Notre responsable de la protection des renseignements personnels veille à la protection des renseignements personnels chez EntitleCan. Contact : privacy@entitlecan.ca.

10. Sécurité

Les renseignements sont chiffrés en transit. Les données des comptes sont protégées par des règles d'accès à la base de données, pour que chaque utilisateur puisse lire seulement ses propres données, et l'accès administratif est restreint. Aucun système n'est parfaitement sécuritaire. Si une atteinte crée un risque réel de préjudice grave, nous en informerons les personnes touchées et les organismes de réglementation, comme l'exige la loi.

11. Enfants

EntitleCan s'adresse aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants de moins de 13 ans. Si vous pensez qu'un enfant nous a fourni des renseignements, écrivez à privacy@entitlecan.ca et nous les supprimerons.

12. Modifications de cette politique

Si nous apportons un changement important, nous mettrons à jour la date en haut de cette page et enverrons un courriel aux personnes de notre liste avant l'entrée en vigueur du changement.